Urbanisme

Le service urbanisme est en charge de l’instruction règlementaire des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes du territoire de Loudéac communauté.

DÉMATÉRIALISATION ET URBANISME

À partir du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme pourront se faire en ligne.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

Loudéac communauté s’est donc dotée d’un guichet unique pour permettre aux habitants et professionnels de déposer en ligne, s’ils le souhaitent, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme.

Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.

Accéder au guichet unique

Consulter le flyer

Vous rencontrez des difficultés ?

N’hésitez pas à consulter les guides

Pour toutes demandes, vous pouvez adresser un mail à cette adresse :
dematADS@loudeac-communaute.bzh

Consulter le cadastre et le PLUi en ligne

C’est un outil simple et gratuit qui permet de visualiser le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) actuellement en vigueur, le règlement associé, les photos aériennes, les parcelles et le bâti. Chacun peut donc vérifier si son projet est compatible avec le règlement.

Par souci de confidentialité, les informations sur les propriétaires ne sont pas visibles.

Consulter le lien

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le conseil communautaire du 9 mars 2021 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) de Loudéac communauté Bretagne Centre.
Il s’agit d’un document d’urbanisme qui permet d’organiser le développement et l’aménagement à l’horizon 2030 : urbanisations futures, secteurs à valoriser, projets d’équipements, d’infrastructures…
Le PLUI définit des objectifs et des règles qui permettent d’assurer le développement économique et démographique tout en préservant les ressources, en particulier l’espace agricole.
Les projets de construction et d’aménagement doivent respecter le cadre réglementaire fixé par le PLUI.

Consulter le PLUI approuvé

Mise à jour n°1 du PLUI-H

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) est mis à jour afin d’intégrer l’arrêté préfectoral et les mesures de protection, au titre des monuments historiques, de l’Eglise de Saint-Thélo.

Consulter la mise à jour du PLUI
Arrêté de mise à jour
Plans
Arrêté préfectoral

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le conseil communautaire du 3 mars 2020 a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale de Loudéac communauté Bretagne Centre.
C’est un document de planification stratégique qui définit un projet de territoire à 20 ans.
Il décline ce projet en orientations et objectifs d’aménagement qui s’impose aux autres documents d’urbanisme plus opérationnels (PLUI, PLH, et aux autorisations commerciales…).

Consulter le SCoT approuvé

Enquête·s publique·s liée·s aux procédures d’urbanisme

Le code de l’environnement prévoit la mise à disposition du public du rapport, de l’avis et des conclusions du (ou des) commissaire(s) enquêteur(s) durant 1 an suivant la fin de l’enquête publique.
Veuillez trouver ci-dessous les documents pouvant être consultés qui concernent les procédures réalisées par Loudéac Communauté en matière d’urbanisme (étude d’impact, évolution d’un document d’urbanisme…).

Consulter le rapport, l’avis et les conclusions de la commission d’enquête du PLUI

Le service urbanisme est ouvert au public aux heures d’ouverture de Loudéac communauté.
Tél. 02 96 66 14 62
E-mail : urbanisme@loudeac-communaute.bzh

Lien vers les formulaires d’urbanisme