Aides Habitat

Les propriétaires d’un logement peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides financières pour la rénovation ou l’adaptation de leur logement.

Vous êtes « propriétaire occupant »


Vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez et vous souhaitez y entreprendre des travaux d’amélioration, vous pouvez bénéficier :

  • De subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat)
  • Du dispositif « Primo-Travo » de Loudéac communauté

Quels travaux sont éligibles à ces aides ?

• Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration énergétique de votre logement :

  • Isolation : toit, murs, sol...
  • Installation d’un équipement : poêle, insert, chaudière, VMC, chauffe-eau…
  • Création d’une ouverture

Après travaux, le gain d’énergie doit être de 35 % au minimum. Ce gain est déterminé par un thermicien lors de sa visite (gratuite !) à votre domicile.
• Dans le cadre d’une perte d’autonomie ou d’un handicap, les subventions contribuent au financement de travaux d’adaptation du logement : salle de bain, monte escalier, rampe d’accès, aménagement extérieur...

Le projet de travaux doit permettre une amélioration énergétique du logement.

Type de travaux éligibles : isolation (du toit, des murs, du sol...) poêle, insert, chaudière, ouverture, VMC, chauffe-eau...

  • Sous conditions de ressources (Très modeste -Modeste)
  • Résidence principale
  • Logement achevé depuis plus de 15 ans
  • Visite du thermicien obligatoire (en phase devis non signé)
  • Gain thermique de 35 % à atteindre (évalué lors de la visite)
  • Préconisation d’un bouquet de travaux
  • Plafond de travaux éligibles à 30 000 € H.T.
  • Non éligible avec le PTZ 0 % acquisition

Dans le cadre d’une perte d’autonomie ou d’un handicap les subventions participent au financement des travaux d’adaptation du logement : salle de bain, monte escalier, rampe d’accès, aménagement extérieur...

  • Sous conditions de ressources (Très modeste -Modeste)
  • Justificatif de perte d’autonomie (carte invalidité ou évaluation GIR)
  • Visite du thermicien obligatoire (en phase devis non signé)

C’est une aide financière proposée par Loudéac communauté aux propriétaires occupants, envisageant des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale située sur le territoire et dont ils sont propriétaires depuis moins de 5 ans.

  • Sous conditions de ressources
  • Primo accédant (résidence principale)
  • Propriétaire depuis moins de 5 ans
  • Logement achevé depuis plus de 15 ans
  • Visite du thermicien obligatoire (en phase devis non signé)
  • Gain thermique de 30% minimum à atteindre (évalué lors de la visite)
  • Plafond de travaux éligibles à 20 000 € H.T.
  • Cumulable avec le PTZ 0 % acquisition

Nouveau dispositif mis en place dans le but de remplacer le CITE (Crédit d’impôt). C’est une prime fixe attribuée en fonction du type de travaux et des ressources.

  • Sous conditions de ressources : le dispositif se décline en 4 catégories de ressources

MPR Jaune/Bleu : ressources idem que ANAH Sérénité

MPR Violet : plafond intermédiaire

MPR Rose : plafond aisé

  • Logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Visite du thermicien de Loudéac communauté non obligatoire mais préconisée pour les catégories jaune et bleu
  • Cumulable avec le PTZ 0 % et les Certificats d’Économie d’Énergie

Demande de la subvention en ligne
(à créer en phase devis non signé)

L’État impose aux acteurs privés de contribuer à la transition énergétique en offrant une aide financière à leurs clients. Elle s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou locataires.

  • Tous éligibles. La prime varie en fonction des ressources et du type des travaux
  • Sous forme de versement direct / bon d’achats / déduction sur devis
  • Les fournisseurs de CEE proposent des simulateurs en ligne
  • Effectuer la demande avant toute signature du devis
  • Cumulable avec Ma Prime Rénov

Il est obligatoire de passer par un professionnel RGE pour prétendre aux différentes subventions.

Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique. Il s’adresse à tous les propriétaires.

  • Cumulable avec l’ensemble des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique
  • S’adresser auprès de sa banque

Vous êtes « propriétaire bailleur »


Vous êtes propriétaire d’un logement (ou bâtiment) que vous avez mis en location et que vous souhaitez améliorer durablement ou rénover.
En qualité de propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de subventions pour des travaux dans vos logements locatifs.
En contrepartie, un engagement sur les loyers vous sera demandé.

Le projet de travaux doit permettre une amélioration énergétique du logement à louer.

  • Bâtiment de + de 15 ans
  • Louer le logement, non meublé et à usage d’habitation principale, pendant toute la durée de la convention (9 ou 12 ans) à un loyer plafonné
  • Les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources et peuvent  bénéficier de l’APL.[SB1] 

CALCUL DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention est fonction de :
- la durée de conventionnement ;
- le niveau de dégradation du logement.

Nouveau dispositif mis en place dans le but de remplacer le CITE (Crédit d’impôt). C’est une prime fixe attribuée en fonction du type des travaux et des ressources du propriétaire. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021;

 

Demande de la subvention en ligne

CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER D'UNE SUBVENTION
- Le logement (ou bâtiment) doit dater de plus de 15 ans
- Vous devez louer le logement non meublé et à usage d’habitation principale et pendant toute la durée de la convention (9 ou 12 ans) le loyer doit être plafonné
- Vos locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources et bénéficier de l’APL

Montant de la subvention

Le montant de la subvention est calculé en fonction de :

  • L’étiquette énergétique après travaux
  • La durée de conventionnement
  • Le niveau de dégradation du logement

RENSEIGNEMENTS
Service Accueil Logement
02 96 66 09 07